Immobilier neuf : bénéficiez de la TVA 5.5

Si vous souhaitez vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier neuf, sachez que vous pouvez peut-être profiter d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduite à 5.5 % au lieu de 20 %.

Cette TVA réduite favorise l’acquisition d’un logement neuf dans les quartiers éligibles et permet aux ménages modestes d’investir dans leur résidence principale.

Le Groupe SGE vous révèle dans cet article, les différentes conditions à respecter pour bénéficier de la TVA 5.5 %.

La TVA 5.5 % : une solution pour favoriser l’achat neuf

Et oui, l’acquisition d’un bien immobilier neuf est accessible à tous, même aux foyers aux revenus modestes !

Depuis 2014, il est possible d’obtenir un logement neuf tout en profitant d’une TVA 5.5 %, contre 20 % habituellement. Cet abattement est très intéressant, car il permet de faire plusieurs milliers d’euros d’économie sur votre projet d’accession à la propriété. Ce dispositif est une belle opportunité de sauter le pas et de devenir propriétaire !

Exemple : Si vous achetez un appartement neuf à 210 000 €, la TVA de 20 % appliquée normalement représenterait 42 000 €. Avec la TVA réduite à 5.5 %, vous ne paierez que 11 550 €. Une économie conséquente de 30 450 € ! À ne pas négliger, n’est-ce pas ?

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Quelles conditions pour profiter de la TVA réduite ?

Pour bénéficier d’une TVA 5.5 %, l’acquéreur et le bien immobilier doivent respecter certaines conditions d’éligibilité.Le Groupe SGE vous présente ci-dessous les différentes conditions permettant de profiter de ce dispositif.

Les quartiers ANRU et QPV

Tout d’abord, le logement construit doit se situer dans un quartier ANRU (Agence Nationale Rénovation Urbaine), ou dans des quartiers dits QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville). Votre bien est également éligible s’il se situe dans une zone située dans les 300 mètres autour de ces quartiers.

De plus, ces lieux sont limités par les collectivités territoriales et sont sujets à des travaux de rénovation afin d’être réhabilités. Ainsi, la TVA 5.5 a été mise en place dans le but de susciter l’intérêt de nouveaux acquéreurs et redynamiser ces quartiers anciennement délaissés.

BON À SAVOIR

Vous souhaitez trouver la zone ANRU la plus proche de chez vous ? Découvrez une liste complète des secteurs sur le site officiel de l’ANRU.

Les ressources de l’acquéreur

Pour être éligible à la TVA 5.5 %, vos revenus doivent être inférieurs à un certain plafond établi par les pouvoirs publics. En effet, cette TVA réduite est destinée à encourager l’accession à la propriété des classes moyennes. De plus, l’acquéreur doit acheter le bien immobilier pour l’occuper à titre de résidence principale. Il ne peut donc pas s’agir d’un investissement locatif ou d’une résidence secondaire.

Un logement à conserver 10 ans minimum

Pour bénéficier de la TVA 5.5, le futur propriétaire s’engage à vivre dans son logement et à le conserver pendant une durée minimale de 10 ans. Si l’acquéreur revend le bien avant le délai imposé, il s’expose alors à devoir rembourser la différence entre le taux plein de TVA et le taux réduit.

Certains cas très particuliers peuvent toutefois lui permettre d’échapper à cette obligation tels que la mobilité professionnelle, le chômage de longue durée, la déclaration d’un statut d’invalidité, un divorce ou encore un décès.

Enfin, dans les cas de revente anticipée, un abattement d’un dixième par année de détention est néanmoins accordé dès la première année qui suit la réalisation du programme immobilier.

tva 5.5

Découvrez d’autres avantages pour un achat dans le neuf :

Le taux réduit de TVA dévalue fortement le prix de votre bien immobilier. Ainsi, n’hésitez pas à en bénéficier et à rechercher une zone ANRU proche de chez vous.

Vous désirez vous lancer dans un projet immobilier et devenir propriétaire dans le neuf ?