Les points à vérifier avant de faire un achat immobilier neuf !

Vous vous êtes décidé à sauter le pas et acquérir un bien immobilier neuf ? Vous souhaitez faire un achat en VEFA ? Qu’il s’agisse d’un logement dans lequel vous souhaitez habiter, d’un projet locatif ou bien encore de défiscalisation, vous devez bien vous renseigner et vérifier certains éléments avant de concrétiser cet acte de vente.

Dans cet article, vous trouverez toutes les réponses à vos questions ainsi que des recommandations sur toutes les mesures à prendre et les points à vérifier avant de vous lancer pleinement et sereinement dans un projet immobilier neuf.

Conseil n°1 : s’imprégner de l’ambiance de votre quartier

L’emplacement étant l’un des principaux facteurs achat d’un bien immobilier neuf, nous vous conseillons fortement de visiter le terrain à plusieurs reprises et d’explorer le quartier de jour comme de nuit. En effet, vous rendre sur les lieux vous permettra de vous projeter plus facilement et de découvrir les divers commerces et services de proximité aux alentours du logement neuf ! Que ce soit pour une location ou habitation, il est toujours important de bien connaître son quartier. On regarde alors où sont les établissements scolaires, les arrêts de bus, la poste, la boulangerie, le supermarché et les centres d’activités sportifs les plus proches.

De plus, n’hésitez pas à emprunter les transports en communs pour vous rendre compte des temps de trajet entre le bien et les différents lieux, villes et commerces.

Conseil n°2 : le contrat de réservation

Une fois que vous aurez déniché votre appartement neuf idéal, vous pourrez déposer une option dessus et signer un contrat de réservation. Ce contrat de réservation mentionne dans le détail toutes les particularités du bien :

son prix d’acquisition,
la date prévisionnelle de signature d’acte authentique
la phase de livraison.

Conseil n°3 : analyser dans le détail le contrat de réservation

Ainsi, comme pour tout investissement immobilier dans le neuf, il est primordial d’analyser scrupuleusement le contrat de réservation. Par exemple au niveau de la notice technique qui décrit précisément les matériaux et les équipements qui devront être utilisés dans le logement. Si un équipement n’apparaît pas dans la notice technique, le promoteur ne sera pas contraint de le mettre en place par la suite. Il est donc bien important d’identifier ces détails et de les notifier.

Conseil n°4 : vérifier correctement les garanties

En plus de comporter les éléments ci-dessus, le contrat de réservation doit en plus comporter certaines assurances de la part du promoteur afin de vous protéger au mieux :

La garantie financière d’achèvement (GFA) qui vous protège dans le cas où le promoteur fait faillite.
La garantie décennale est une garantie essentielle dans le BTP. Elle regroupe la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction et cela pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
La garantie biennale impose à la société qui a effectué les travaux de réparer ou remplacer les équipements qui ne fonctionnent pas correctement sur une durée de 2 ans qui suivent la réception des travaux.
La garantie de parfait achèvement permet de vous protéger en cas défauts de conformité sur l’ouvrage (immeuble et extérieurs) sur un an.
La garantie d’isolation phonique vous couvre contre les nuisances sonores. Le promoteur est garant, à l’égard du premier occupant du logement, de la conformité du bien à la NRA 2000*. Cette garantie court pendant 12 mois à compter de la prise de possession du bien.

Conseil n°5 : le paiement échelonné de votre achat immobilier neuf

Dans le cas d’un bien immobilier acheté en VEFA, le prix de celui-ci doit être étalé à l’aide d’un échéancier annexé au contrat. Les versements se réalisent selon le rythme de l’avancée des travaux : à la signature d’acte, au démarrage des travaux, à l’achèvement des fondations, hors d’eau, à l’achèvement des travaux et à la livraison (remise des clés).

Aussi, dans l’acquisition d’un bien en VEFA, le promoteur immobilier réclame le plus souvent le versement d’un dépôt de garantie. Par ailleurs, celui-ci ne peut pas dépasser les 5% du prix de vente. Nous vous conseillons donc de vérifier que la somme que vous allez payer le soit sur un compte à votre nom auprès d’une banque ou d’un notaire. Enfin, si vos conditions d’obtention de prêt ne s’accomplissent pas, la vente sera annulée et vous pourrez bien sûr récupérer votre paiement.

Conseil n°6 : vérifier vos conditions de rétractation

Conformément aux dispositions de l’Article 72 de la loi SRU du 13 décembre 2000 (article L271-1 du CCH) les parties conviennent expressément que le contrat de réservation sera adressé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au réservataire. Si vous changez d’avis concernant l’achat du bien immobilier neuf, la loi prévoit que vous puissiez bénéficier d’un délai de 10 jours à compter du lendemain de la date de la première présentation de la lettre recommandée pour vous rétracter. Nous vous conseillons donc de prendre certaines précautions avant de vous lancer dans votre achat immobilier neuf et de veiller à ce que cela soit stipulé dans le contrat. Dans le but que vous puissiez vous rétracter par courrier recommandé avec accusé de réception dans les délais impartis. Vous pourrez ainsi récupérer la totalité de votre dépôt de garantie.

Le Groupe SGE est là pour vous accompagner dans cette aventure. Avec notre expertise et nos conseils personnalisés, nous vous aidons à faire des choix éclairés et sécurisés. Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de votre projet avec un de nos experts et découvrez comment nous pouvons transformer votre rêve en réalité

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Conseil n°7 : l’acte de vente

L’acte de vente en VEFA, permet de s’engager sur un prix de vente de manière définitive et ainsi de devenir le propriétaire du logement neuf. Cet acte de vente doit être signé devant un notaire. De plus, cet accord doit comporter les mêmes précisions, informations obligatoires et pièces justificatives que le contrat de réservation. Il joue un rôle principal lors de votre achat. Soyez donc vigilant et pensez à vérifier ces points essentiels !

Conseil n°8 : contrôler les modalités légales de paiement de l’appartement neuf

Comme indiqué dans la partie du contrat de réservation, le prix de vente du bien en VEFA est échelonné de manière automatique par rapport à l’avancement des travaux et doit apparaître clairement dans le contrat de vente définitif du logement. Nous vous conseillons donc de veiller à surveiller ces modalités légales de paiement.

Conseil n°9 : vérifier la date de livraison du logement en VEFA

La date de livraison est explicitement citée dans l’acte de vente. En effet, dans une vente sur plan, le futur propriétaire doit patienter en général entre 10 et 24 mois pour pouvoir emménager dans son nouveau logement. Attention, bien que la date soit fixée, les travaux du logement en VEFA peuvent souvent connaître des retards dus à des travaux supplémentaires demandés, une faillite du promoteur ou des sous-traitants ou encore des intempéries. Cette date correspond donc en réalité à une période donnée.

Conseil n°10 : les conditions de livraison de votre bien neuf

Votre logement est enfin prêt à être livré. Une lettre recommandée avec accusé de réception doit obligatoirement vous être envoyée afin de vous convoquer à la visite de l’appartement aux côtés du promoteur immobilier. Montrez-vous attentif au moindre détail et vérifiez chaque point de votre contrat dans l’idée de pouvoir lister les potentiels défauts ou vices de construction que vous pourriez découvrir et signaler sur le procès-verbal de livraison ! Cette étape ultime est d’une importance capitale, alors soyez vigilant !

Vous l’aurez compris, la vérification de ces 10 points est primordiale quand vous vous lancez dans un projet d’achat d’un logement neuf. Si vous avez encore des questions sur ces différents éléments et que vous vous questionnez sur d’autres sujets, n’hésitez pas à contacter nos conseillers, experts en immobilier neuf !!