Tout savoir sur les frais de notaire VEFA

Comme toutes les transactions immobilières, l’acquisition d’un bien immobilier neuf nécessite l’intervention d’un notaire. Mais souvent, on ignore son rôle exact. Pourquoi intervient-il ? Quelles sont ses responsabilités et ses obligations ? 

Dans cet article, nous vous aiguillons sur le rôle et l’accompagnement du notaire dans votre processus d’achat. De la signature du contrat de réservation en passant par l’acte authentique de vente et les frais appliqués pour cette acquisition, on vous dit tout ! 

Car en effet, les frais de notaire vefa (logement neuf) présentent un réel atout ! 

Ils peuvent s’élever, de  2 % à 3 % du prix de vente, contre 8 % dans l’ancien. On parle alors de “frais de notaire réduits”. Mais que recouvrent exactement ces frais ? Groupe SGE  vous aide à y voir plus clair. 

Le rôle et l’accompagnement du notaire dans votre processus d’achat 

Avant de vous détailler les moments clés de l’accompagnement du notaire, sachez que celui-ci peut soutenir votre projet avant même la signature de l’acte authentique, dans le cadre d’un achat d’un bien immobilier neuf.

En effet, l’acquisition d’un logement neuf demande une signature préalable au passage chez le notaire, à savoir : la signature du contrat de réservation. Lors de cette démarche préliminaire, le notaire n’est pas obligé d’être présent. 

Cependant, il peut être rassurant de bénéficier de son œil d’expert. En effet, vous pouvez par exemple faire appel à lui pour vous assurer que le contrat de réservation ne comporte aucune erreur. 

ℹ️ Le saviez-vous ? Demander la présence de deux notaires n’engendre pas de coûts supplémentaires. En effet, les deux professionnels se partagent simplement les “frais de notaire”. Intéressant, non ? 😉

Comment se déroule la signature de l’acte de vente avec le notaire ?

Le grand jour est enfin arrivé ! Avez-vous pris rendez-vous chez le notaire pour signer l’acte authentique de vente qui vous rendra propriétaire ? Le Groupe SGE vous explique comment se déroule cette étape essentielle et vous donne quelques points clés à retenir : 

• Vous recevez le projet d’acte de vente au moins un mois avant la signature : étudiez-le soigneusement et faites le relire si vous le souhaitez par votre notaire. Il pourra ainsi vérifier avec vous chaque paragraphe et texte de loi. 
• Le contenu de l’acte de vente est réglementé (art R. 261-11 à 16 du Code de la construction et de l’habitation).
• Le jour de la signature, le notaire relit l’intégralité de l’acte authentique de vente à haute voix. N’hésitez pas à poser toutes vos questions.
• Le moment de lecture et de vérification terminé, vous signez définitivement l’acte authentique de vente. Vous voilà enfin propriétaire, félicitations !

Que représentent les frais de notaire vefa ? 

Vous vous en doutez, l’accompagnement du notaire ainsi que les formalités administratives ont un prix et demandent une rémunération. C’est pour cela que l’on parle de “frais de notaire”. 

Ces frais de notaire représentent un montant important que l’on assimile trop souvent à la rémunération du notaire alors qu’il n’en perçoit qu’une moindre partie. Il est donc intéressant de connaître les détails et de briser cette fausse idée ancrée dans les esprits. 

L’appellation “frais de notaire” est en réalité un abus de langage, puisque la très grande majorité des sommes collectées d’impôts et de taxes reviennent à l’État. Ces frais de notaire sont donc plus justement dénommés “frais d’acquisition”. 

Comment sont calculés les frais de notaire ? 

Ces frais de notaire sont évalués à partir de trois niveaux de dépenses différents : les taxes, les avances du notaire (aussi appelé, débours) et enfin, la rémunération du notaire. 

Afin d’y voir plus clair, voici comment s’additionnent les frais d’acquisition : 

1. Les taxes et les impôts applicables aux droits d’enregistrement, ou au Trésor Publics au prorata du prix du bien : 80 % du total des frais d’acquisition
2. La rémunération réelle du notaire : 10 % du total des frais d’acquisition. 
3. Les dépenses des intermédiaires pour les formalités administratives liées à l’acquisition du bien immobilier : 10 % des frais de notaire 

Pour quelle raison les frais de notaire sont-ils réduits dans la vefa ? 

Bien immobilier neuf ou ancien, les frais de notaire sont toujours composés de taxes, des frais de débours et de la rémunération du notaire. Néanmoins, les frais de notaire pour un logement neuf sont réduits grâce à une diminution des droits d’enregistrement. En effet, ils représentent tout simplement 2 à 3 % du prix d’achat contre 7 et 8 % pour un bien immobilier ancien. 

Par ailleurs, les frais et débours ainsi que la rémunération des notaires changent peu entre une vente immobilière dans l’ancien ou dans le neuf. La plus grande différence entre l’ancien et le neuf demeure dans le taux des impôts et taxes reversés à l’État. 

Ainsi, l’acquisition d’un logement neuf est attachée à trois taxes : 

• La TVA traditionnelle : 20 %, variable selon le lieu où est situé le bien 
• La taxe de publicité foncière : 0,715 % sur le prix HT 
• La contribution de sécurité immobilière : 0,10 % du prix de vente perçue par l’État à l’occasion des formalités d’enregistrement et de publicité foncière. 

Quand régler ses frais de notaire ?

Le règlement des frais de notaire s’effectue le jour de la signature de l’acte authentique de vente. Ce même jour, il devra régler le prix de vente du bien immobilier accompagné des frais d’agence. Ces deux paiements sont effectués par virement bancaire et certifient officiellement le transfert de propriété. 

Concernant les achats sur plan VEFA, les règles sont différentes sachant que la signature du contrat de réservation du bien se déroule avant la fin des travaux. Les frais d’acquisition sont alors réglés avant que le bien soit habitable. Le prix de vente quant à lui est étalé sur la durée des travaux et en fonction de leur avancée. 

> On vous dit tout dans un article sur : Les points clés à vérifier avant de faire un achat dans l’immobilier neuf 

Petit Cas Pratique : comment calculer les frais de notaire  ?

Voici un exemple simple pour illustrer ce que vous allez payer pour l’achat d’un appartement neuf en VEFA. Si le logement acquis est affiché pour un montant de 210 000 € :

• Les émoluments du notaire avec un taux de 0,799% : 1 678 €.
• La taxe de publicité foncière avec un taux de 0,715% : 1 501 €.
• La contribution de sécurité immobilière avec un taux de 0,10% : 210 €.
• Les émoluments de formalités : 800 €.
• Les frais divers : 400 €. 

Le total des frais d’acquisition s’élève donc à 4 589 € pour ce cas précis. Un montant qui est plus que doublé dans le cas d’un achat immobilier ancien. 

Vous souhaitez bénéficier des avantages du neuf et notamment des frais de notaire réduits ? Contactez les équipes du Groupe SGE pour plus d’informations. Notre équipe de conseillers immobiliers vous accompagnera tout au long de votre projet immobilier !

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