Loi Pinel 2024

Investir en 2024 : la Loi Pinel vaut-elle encore le coup ?

Ce que tu vas apprendre dans cet article :

La Loi Pinel à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.
Les réductions d’impôts offertes par la Loi Pinel
Les conditions à respecter pour bénéficier des avantages de la Loi Pinel.
Nos 5 conseils pour profiter au mieux de La Loi Pinel en 2024
Découvrez nos logements éligibles à la Loi Pinel 2024

Créée en 2014, la Loi Pinel a été conçue pour stimuler l’investissement en immobilier neuf en France. L’objectif principal est d’encourager la construction de logements neufs dans des zones où l’offre locative est insuffisante, les fameuses “zones tendues”, tout en offrant des avantages fiscaux aux investisseurs.

Seuls les appartements neufs sont éligibles à la Loi Pinel (sans conditions). Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de location de leur bien. Cela représente un avantage significatif pour les investisseurs qui s’engagent sur le long terme.

Pour bénéficier des avantages de la Loi Pinel, les investisseurs doivent respecter certaines conditions. Celles-ci incluent, les surfaces minimales, des plafonds de loyer, des critères de ressources pour les locataires, et l’obligation de louer le logement nu en tant que résidence principale pour une durée minimale fixée.

Dans cet article, le Groupe SGE peut vous guider et vous aider à maximiser vos bénéfices dans ce cadre fiscal avantageux.

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La Loi Pinel après 2024

La Loi Pinel est actuellement prévue pour prendre fin le 31 décembre 2024. Cela marque une période transitoire pour les investisseurs, qui doivent planifier leurs investissements en tenant compte de cette échéance et des nouveaux critères en vigueur.

Pour les biens immobiliers acquis ou construits en 2024, les réductions d’impôts seront légèrement inférieures à celles offertes actuellement. Cette diminution peut influencer les stratégies d’investissement et la rentabilité des projets immobiliers neufs.

Les réductions d’impôts de la Loi Pinel

Comme nous vous l’avons dit précédemment, la Loi Pinel 2024 offre une réduction d’impôt aux investisseurs. Cette réduction est calculée en fonction du prix d’achat du logement et de la durée de l’engagement locatif.

Pour 6 ans de location : La réduction d’impôt est de 12% du prix d’achat du bien immobilier. Cela signifie qu’un investissement de 300 000 euros peut permettre une réduction d’impôt totale de 36 000 euros, répartie sur 6 ans. Soit 6 000 € / an.
Pour 9 ans de location : Le taux passe à 18% du prix d’achat. Ainsi, pour le même investissement de 300 000 euros, la réduction d’impôt atteint 54 000 euros, répartie sur 9 ans.
Pour 12 ans de location : La réduction s’élève à 21% du prix d’achat. Pour un investissement de 300 000 euros, cela équivaut à une réduction d’impôt de 63 000 euros sur 12 ans.

La Loi Pinel fixe un plafond d’investissement de 300 000 euros par an, et un respect du plafond à 5 500 € / m2 de la surface utile, ajusté selon la zone géographique du bien. Cela permet de s’assurer que le dispositif reste accessible et bénéfique à un large éventail d’investisseurs.

La loi impose également des plafonds de ressources pour les locataires et des plafonds de loyers, qui varient en fonction de la zone géographique du logement. Ces plafonds sont régulièrement ajustés pour refléter la réalité du marché locatif.

La réduction d’impôt s’applique annuellement, à partir de l’année de livraison du bien et se répartit de manière égale sur la période d’engagement locatif.

**Les conditions à respecter pour bénéficier des avantages de la Loi Pinel*.**

🏡 Type de Bien Immobilier : Le bien doit être neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA). Il peut également s’agir d’un logement ancien ayant fait l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf.

⚡️ Normes Énergétiques et Techniques : Le logement doit répondre à des normes énergétiques précises. Pour les bâtiments neufs, il s’agit de la réglementation thermique RT 2020. Cette norme garantie une excellente performance énergétique et un confort maximum pour les locataires.

📍 Zone Géographique : La Loi Pinel est applicable uniquement dans certaines zones géographiques où la demande locative est forte. Ces zones, définies par le gouvernement, comprennent généralement des zones urbaines ou des zones tendues.

Focus zone A en Gironde : Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Bordeaux, Cestas, Gradignan, Gujan-Mestras, Le Bouscat, Lège-cap-Ferret, Mérignac et Talence.

⏱️ Durée de Location : L’investisseur s’engage à louer le logement nu, en tant que résidence principale du locataire, pour une durée minimale de 6 ans, avec la possibilité de prolonger cet engagement jusqu’à 9 ou 12 ans pour bénéficier de réductions d’impôts plus importantes.

🔑 Plafonds de Loyers : Des plafonds de loyers sont imposés, calculés en fonction de la zone géographique du bien. Ces plafonds visent à rendre le logement accessible à un plus large éventail de locataires.

👪 Non-Location à un Membre de la Famille : Initialement, la Loi Pinel interdisait de louer le bien à un membre de sa famille. Cependant, cette restriction a été assouplie, permettant désormais sous certaines conditions de louer le bien à un ascendant ou un descendant, à condition qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal de l’investisseur.

⚖️ Déclaration Fiscale : L’investisseur doit déclarer son investissement et respecter les procédures fiscales appropriées pour bénéficier des réductions d’impôts. Cela inclut la déclaration de l’achèvement des travaux et la mise en location du bien.

Nos 5 conseils pour profiter de La Loi Pinel en 2024

Anticipez 2024 : Comme la Loi Pinel prend fin en décembre 2024, il est crucial de planifier vos investissements dès maintenant. Assurez-vous que votre projet immobilier est bien aligné avec les délais du dispositif pour bénéficier pleinement des réductions d’impôts.
Choix stratégique de la zone géographique : Investir dans une zone avec une forte demande locative est essentiel. Recherchez les zones où la demande de logements neufs est élevée et où les prix de l’immobilier sont solides.
Optimisation Fiscale : Consultez un expert en patrimoine pour comprendre comment la réduction d’impôt de la Loi Pinel s’intègre dans votre situation fiscale globale. Cela vous aidera à maximiser vos avantages fiscaux tout en respectant la législation.
Préparation à l’Après-Pinel : Pensez à l’avenir de votre investissement après 2024. Élaborez un plan pour gérer votre propriété une fois que les avantages fiscaux de la Loi Pinel auront pris fin, en tenant compte des conditions du marché immobilier et de vos objectifs financiers.
Suivi Régulier : Restez informé des évolutions législatives et des modifications potentielles des conditions de la Loi Pinel. Cela vous permettra d’ajuster votre stratégie d’investissement en temps réel.